Toutes les voitures ont-elles besoin de papiers ?

Pour pouvoir circuler librement sur les routes, il est impératif d’avoir les papiers du véhicule. Que ce soit une voiture thermique, électrique ou autres, il est obligatoire de présenter des papiers en règle lors d’un contrôle routier. Le conducteur de la voiture encourt les sanctions liées à la non-présentation des papiers requis.

Les documents indispensables à la conduite

Il est indispensable de fournir certains documents concernant la voiture. C’est nécessaire à la conduite sur la voie publique. Vous devez obligatoirement présenter ces documents aux forces de l’ordre. Les autorités les consultent lors d’un accident ou d’une infraction au Code de la route. Si les dossiers sont incomplets, le conducteur risque d’avoir une amende ou une peine d’emprisonnement. Il est donc impératif d’avoir un permis de conduire. Il doit être accompagné du permis international pour conduire librement en Europe. La carte grise ou le certificat d’immatriculation est le document le plus important. Il est obligatoire pour les particuliers et même pour les voitures d’entreprise. Il faut aussi un certificat d’assurance. Votre véhicule doit être souscrit à une assurance pour être en règle. Cependant, la démarche carte grise pour véhicule d’entreprise a des modalités différentes. L’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres. Que ce soit une voiture thermique ou une voiture électrique, la création du dossier et des pièces justificatives pour les voitures d’entreprise sont différentes. Pour un véhicule de société, il faut fournir une demande d’immatriculation CERFA et un contrôle technique valide. On ne doit pas oublier l’ancienne carte grise ou le contrat de cession du véhicule et un extrait de votre Kbis de l’entreprise moins de deux ans. Il faut aussi à votre dossier joindre une insertion au journal d’annonces légales.

L’obligation de présenter les papiers du véhicule

Selon l’article R. 233-1 du Code de la route, la non-présentation du permis de conduire aux autorités constitue une contravention de 1ère classe. Il en est de même pour la carte grise. Et d’après l’article R.233-3, l’absence de certificat d’assurance est punissable. Il constitue une contravention de 2ème classe. Il faut présenter les documents auprès de la police ou de la gendarmerie dans un délai de 5 jours. À défaut, le conducteur est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe. L’obtention d’une carte grise de voiture électrique est simple. Vous devez réaliser les mêmes démarches que les voitures thermiques. Dorénavant, on ne peut plus se rendre à la préfecture pour réaliser ces démarches. On le fait en ligne. Il faut aller sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). On peut également se tourner vers des sites professionnels. Cela permet de faire directement la carte grise sans se déplacer. Vous devez mentionner votre profil. En outre, il s’agit de votre identité en tant que propriétaire du véhicule ainsi que des informations sur la voiture. Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre résidence et de la motorisation de la voiture. D’autres éléments seront également pris en compte pour établir le prix de la carte grise.